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S-4.1.1, r. 1 - Règlement sur la contribution réduite

Article 23
Versions de la disposition

Texte complet
23. Si le parent verse la contribution réduite ou est exempté de son paiement, le prestataire de services de garde éducatifs doit, pour chaque jour de présence de l’enfant, inscrire sur la fiche d’assiduité prévue au Règlement sur les services de garde éducatifs à l’enfance (chapitre S-4.1.1, r. 2), la période d’une journée de garde ou d’une demi-journée de garde, selon sa fréquentation.
D. 583-2006, a. 23; L.Q. 2015, c. 8, a. 178; L.Q. 2020, c. 5, a. 13.
23. Si le parent verse la contribution réduite ou est exempté de son paiement, le prestataire de services de garde doit, pour chaque jour de présence de l’enfant, inscrire sur la fiche d’assiduité prévue au Règlement sur les services de garde éducatifs à l’enfance (chapitre S-4.1.1, r. 2), la période d’une journée de garde ou d’une demi-journée de garde, selon sa fréquentation.
D. 583-2006, a. 23; L.Q. 2015, c. 8, a. 178; L.Q. 2020, c. 5, a. 13.
23. Si le parent verse la contribution de base ou est exempté de son paiement, le prestataire de services de garde doit, pour chaque jour de présence de l’enfant, inscrire sur la fiche d’assiduité prévue au Règlement sur les services de garde éducatifs à l’enfance (chapitre S-4.1.1, r. 2), la période d’une journée de garde ou d’une demi-journée de garde, selon sa fréquentation.
D. 583-2006, a. 23; L.Q. 2015, c. 8, a. 178.
23. Si le parent verse la contribution réduite ou est exempté de son paiement, le prestataire de services de garde doit, pour chaque jour de présence de l’enfant, inscrire sur la fiche d’assiduité prévue au Règlement sur les services de garde éducatifs à l’enfance (chapitre S-4.1.1, r. 2), la période d’une journée de garde ou d’une demi-journée de garde, selon sa fréquentation.
D. 583-2006, a. 23.
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